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loi

1. Traitement des meubles attaqués par des insectes xylophages

2. Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 durées de validité du dossier de diagnostic

3. Arrêté du 27 juin 2006 définissant les méthodes de protection des bâtiments contre les insectes xylophages

4. Décret du 25 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les insectes xylophages

5. Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 relatif au diagnostic immobilier termite

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